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LE PER, NOUVEL ELDORADO DE L’ÉPARGNE RETRAITE ?

Après un peu plus de 2 années d’existence, le per a pris une place de choix sur le marché de l’épargne retraite. Pierre-Emmanuel Sassonia, Président de la commission épargne salariale/…

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Les chefs d’entreprise veulent une meilleure couverture des risques psychosociaux dans leurs contrats de prévoyance

Vers une meilleure couverture des risques psychosociaux en entreprise ? C’est en tout cas ce que laissent penser les résultats de l’étude du groupe français de protection sociale Apicil réalisée…

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Maintien de salaire maladie/accident

ventiler la contribution patronale si le régime de prévoyance garantit plus que l’obligation légale En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, si le régime de prévoyance d’entreprise garantit…

prevoyance frais de sante … revalorisé

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés “précaires” (salariés sous CDD et contrats de mission courts ou dont la couverture du régime frais de santé d’ entreprise dont ils pourraient…

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Prévoyance des cadres : la Cour de cassation a tranché

Dans un arrêt rendu le 30 mars, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est pour la première fois prononcée sur la fameuse question de l’intégration des frais de…

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Comprendre le dispositif “Mon Psy”

Le nouveau dispositif “Mon Psy” devrait entrer en vigueur dans les prochains jours. Instauré par le gouvernement, il vise l’accès à un accompagnement psychologique pour tous. Retrouvez les détails de…

Qu’est-ce que le ” forfait patient urgence ” qui entre en vigueur le 1er janvier ?

Initialement prévu pour septembre 2021, le forfait patient urgence entre en vigueur ce samedi 1er janvier 2022. Inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), il consiste…

Complémentaires santé : vers une hausse de la taxe Covid ?

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement augmentant la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires, aussi appelée taxe Covid, pour l’année 2021. D’abord envisagée par le gouvernement…

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Madame, Monsieur, Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par la commission mixte paritaire, ce dimanche25 juillet. Celui-ci prévoit une obligation vaccinale…

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Suspension du contrat de travail / Maintien des garanties

Madame, Monsieur, La version définitive de l’instruction de la Direction de la sécurité sociale du 17 juin 2020 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective…