COVID19, AIDES AUX ENTREPRISES ET LIENS UTILES

Face à la crise sanitaire que nous vivons et les impacts que cela engendre pour nos entreprises et nos salariés, des aides et des mesures d’exception ont été mises en place.
BERWICK ASSURANCES vous les détaille ci-dessous :

AIDES FINANCIERES

Aides Gouvernementales

1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs).
2. Remises d’impôts directs.
3. Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité.
4. Aide allant jusqu’à 1 500 € pour les très petites entreprises, les indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus touchés. Détail fonds de solidarité
5. Garantie des lignes de trésorerie bancaires.
6. Soutien à la négociation d’un rééchelonnement des crédits bancaires.
7. Non application des pénalités de retard pour les marchés publics.

Retrouvez le détail de ces dispositifs sur le site du gouvernement

Aide Sécurité Sociale des Indépendants

1. Accompagnement dans la gestion des cotisations :
– Lissage des cotisations de mars avril sur les mois à venir.
– Possibilité d’effectuer dès le 2 avril la déclaration sociale des indépendants en ligne pour bénéficier au plus tôt de la régularisation des cotisations 2019 et du lissage des cotisations 2020.
– Possibilité d’ajustement de l’échéancier des cotisations pour tenir compte de la baisse des revenus.

2. Action sociale pour les indépendants impactés de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité :
– Possibilité de solliciter une aide financière exceptionnelle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ou d’une prise en charge partielle ou totale des cotisations. Demandez une aide

Aides BPIFrance

1. Garantie de la banque à hauteur de 90% pour un prêt de 3 à 7 ans ou pour un découvert de 12 à 18 mois.
2. Prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10.000 à 5 millions d’euros pour les PME et plusieurs dizaines de millions pour les ETI.
3. Mobilisation de factures et rajout de crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé.
4. Suspension du paiement des échéances des prêts accordés par BPIFrance depuis le 16 mars.

Pour les startups, un plan spécifique est mis en place : le French Tech Bridge.
1. Financement des ponts entre 2 levées de fonds.
2. Prêts de trésorerie garantis par l’Etat.
3. Remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôts et crédits de TVA.
4. Versement accéléré des aides à l’innovation.

Retrouvez le détail de ces dispositifs sur le site de BPIFrance
ou contactez BPIFrance 09 69 37 02 40 (service et appel gratuits).

Aides Régionales et Locales

Les régions mettent en place des aides supplémentaires : étalement des créances bancaires et mise en place d’échéanciers de remboursements d’aides de la région, fonds de financement de la trésorerie, garantie jusqu’à 90% de nouveaux prêts bancaires…
Les villes agissent également : exonération des droits de terrasses, des droits d’étalage, de taxe sur les enseignes et publicité extérieures, non facturation de l’occupation du domaine public…

Contactez votre Chambre de Commerce et de l’Industrie ou Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour connaître en détail les aides dont vous pouvez bénéficier.

MESURES RESSOURCES HUMAINES

Chômage Partiel

Afin de limiter les ruptures des contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, les entreprises peuvent avoir recours à l’activité partielle. Dans ce cas les salariés sont indemnisés à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net, avec une contribution de l’Etat de 100% dans une limite de 4,5 SMIC.
Seule exception : les salariés payés au smic, qui continueront de toucher 100% de leur salaire durant leur période de chômage partiel (allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic)
La saisine de la demande d’activité partielle et d’ouverture du dossier s’effectue directement en ligne sur activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Concernant le maintien des dispositifs de protection sociale complémentaire, les garanties doivent être maintenues afin que le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales du financement patronal ne puisse être remis en cause et le précompte de la part salariale du financement doit, le cas échéant, être effectué sur l’indemnité perçue.

Congés Payés, Réduction du Temps de Travail (RTT) et Compte Epargne Temps

L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 permet à un accord de branche ou d’entreprise d’autoriser l’employeur :

– d’imposer la prise de congés payés ou de modifier les dates d’un congé déjà posé, dans la limite de 6 jours ouvrables et avec un délai de prévenance d’un jour franc minimum.
– de fractionner les congés payés sans être obligé d’obtenir le consentement du salarié.
– de suspendre le droit à un congé simultané de 2 conjoints ou pacsés travaillant dans la même entreprise.

Elle permet également à l’employeur, toujours en respectant le préavis d’un jour franc, d’imposer :
– la prise ou le report des journées acquises par le salarié (RTT).
– ou de modifier, les journées ou demi-journées de repos acquises par le salarié en convention annuelle de forfait jours.
– la prise de jours contenus dans le Compte Epargne Temps.

Cette prise imposée de jours de repos et de congés ne peut pas aller au-delà du 31 décembre 2020 et ne peut concerner plus de 10 jours.

Durée du Travail et Repos Hebdomadaire

Aux entreprises de secteurs essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la nation l’ordonnance n°2020-323 du 25/03/2020 permet de déroger à toutes les limites de durée du travail :
– la durée quotidienne peut être portée à 12h.
– la durée quotidienne de travail de nuit peut être portée à 12h, sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur égal à la durée de dépassement de la durée initialement prévue.
– la durée quotidienne de repos peut être abaissée à 9h, sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié a été privé.
– la durée hebdomadaire de travail peut être portée à 60h.
– la durée hebdomadaire de travail sur 12 semaines (ou 12 mois dans certains secteurs) peut ainsi être portée à 48h
– la durée de travail de nuit sur 12 semaines peut être portée à 44 heures.

Enfin ces entreprises peuvent déroger au repos dominical.

Intéressement et Participation

L’ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 reporte les dates limites de versement de l’intéressement et de la participation au 31 décembre 2020.

SOUTIEN MORAL

Un dispositif national de soutien psychologique est mis en place via une plateforme téléphonique répondant 24h/24 et 7j/7 :
0 800 130 000 (attention, cette plateforme n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux).

Soyez assurés que dans ce contexte, BERWICK ASSURANCES reste mobilisé à vos côtés.