L’assurance homme-clé

Un dirigeant d’entreprise ne peut se permettre de s’absenter durablement… Pour assurer la pérennité de sa structure en cas de longue maladie ou de décès, l’étude d’une Assurance Homme Clé peut se révéler pertinente.
En France, près d’un quart des entreprises font faillite dès la première année qui suit la perte de leur “ Homme Clé ”, et la moitié dans les 5 ans.
Un “ Homme Clé ” peut désigner un dirigeant de TPE ou de PME, une profession libérale, l’associé d’une entreprise, ou encore un collaborateur ayant une caractéristique qui lui est propre.
Se prémunir face à l’imprévisible et anticiper les risques, c’est le rôle de tout dirigeant. La souscription d’une assurance Homme Clé pallie ainsi l’absence de celui sans qui une entreprise ne peut survivre.

EN QUOI CONSISTE CETTE ASSURANCE ?

Elle vise à compenser les pertes d’une société pour garantir sa pérennité.
Elle prend en charge les conséquences pécuniaires et couvre la perte d’exploitation, le remboursement des frais bancaires, les frais de réorganisation… etc.
Elle aide à trouver un remplaçant à l’Homme Clé et à maintenir l’image de marque de l’entreprise.
Elle permet de conserver la confiance des partenaires, clients et investisseurs.
Elle offre des avantages fiscaux intéressants.

QUI PEUT SOUSCRIRE CE CONTRAT ?

Il s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique. L’entreprise va identifier le ou les Hommes Clés et les assurer. Ce n’est pas l’Homme Clé qui s’assure à titre personnel. L’entreprise est à la fois le souscripteur et lebénéficiaire du contrat. L’Homme Clé, lui, est l’assuré.

DÉFINIR LES BESOINS FINANCIERS DE L’ENTREPRISE

Le montant des capitaux à assurer est très variable. Il peut varier de quelques milliers à plusieurs millions d’euros. Le chef d’entreprise doit déterminer, avec son Expert-Comptable par exemple, la perte de marge brute engendrée par la disparition de l’Homme Clé. L’entreprise doit donc définir le montant et les garanties les plus adaptées à sa situation.

LE MONTANT DE LA PRIME

C’est en fonction du capital à assurer, de l’âge et de l’état de santé de l’Homme Clé que l’assureur fixera le montant de la prime. Les échéances de paiement de cette dernière sont librement déterminées par l’assuré.

REMPLIR LES FORMALITÉS MÉDICALES

Pour des capitaux peu élevés, un simple questionnaire de santé concernant l’Homme Clé suffit. Cependant, si les capitaux en jeu sont plus importants, des examens médicaux complémentaires pourront être exigés par l’assureur. Différents éléments seront pris en compte dans le bilan de santé : l’âge, le sexe, le fait qu’il soit fumeur ou non, la pratique sportive,… etc.

LES SITUATIONS COUVERTES PAR L’ASSURANCE

Le Décès.
L’Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
à la suite d’un accident ou d’une maladie.
L’assureur pourra ainsi verser des indemnités journalières à l’entreprise pour couvrir les frais professionnels.

L’INDEMNISATION DE L’ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS

En cas de sinistre, un capital forfaitaire est versé à l’entreprise. Il est calculé en fonction des besoins de cette dernière dès la souscription du contrat. Par exemple, l’entreprise s’est assurée pour 1 M€. En cas de décès de l’Homme Clé, elle touchera cette somme.

BON A SAVOIR
Le contrat Homme Clé permet, pour l’entreprise in-demnisée, de déduire les primes versées (depuis lasouscription du contrat) du résultat imposable. En cas de sinistre, l’indemnité versée à l’entreprise s’ajoute aux bénéfices de l’exercice en cours et est donc imposable. Si elle résulte du décès de l’Homme Clé, la loi autorise l’étalement, à parts égales, de ce bénéfice exceptionnel sur cinq ans : l’année du versement de l’indemnisation et les quatre suivantes.